FOYER DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
STATUTS MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 07/07/2005

Téléchargez le document au format pdf : Enregistrez au format PDF

ARTICLE 1 :

Il est créé à ST-PAUL-LES-DAX une association d'Education Populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée :

"FOYER DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE"

Sa durée est illimitée.
Son siège est au Centre de Loisirs à ST-PAUL-LES-DAX.

ARTICLE 2 :

Le Foyer des Jeunes et d'Education Populaire est ouvert à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance absolue des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein du Foyer.

ARTICLE 3 :

Le Foyer des Jeunes et d'Education Populaire est affilié à la Ligue de l'Enseignement.

ARTICLE 4 :

L'Association est composée de membres actifs, à jour de leur cotisation et éventuellement des membres d'honneur choisis par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'enseignement public et à l'Association. Pour participer à une sortie ou à une activité du Foyer, il est nécessaire d'être à jour de ses cotisations.

ARTICLE 5 :

La qualité se perd :

ARTICLE 6 : L'Assemblée Générale

L'Assemblée générale comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Les enfants âgés de moins de 13 ans sont représentés par leur tuteur légal. Les jeunes âgés de plus de 13 ans sont admis à participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative A partir de 16 ans et munis d'une autorisation parentale, ils peuvent présenter leur candidature au Conseil d'Administration dans les mêmes conditions que les membres adultes, sous réserve que 50 % au moins des membres du Conseil d'Administration soient majeurs et jouissent de leurs droits civiques et politiques.

Les membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration.

Les membres d'honneur prévus à l'Article 4 sont invités à l'Assemblée Générale avec voix consultative. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins des membres ou sur décision du Conseil d'Administration. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'Association. Le rapport financier fait mention des remboursements de frais de missions, des déplacements ou représentation payés à des membres du Conseil.

L'Assemblée Générale débat des grandes lignes d'actions de l'Association, fixe le montant des cotisations annuelles ; elle approuve les comptes de l'exercice clos.

Sur proposition du Conseil d'Administration, elle nomme, si besoin et selon la réglementation en vigueur un commissaire aux comptes inscrit auprès de la Cour d'Appel.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les votes se font de manière générale à main levée. Ils se déroulent à bulletin secret si au moins un des membres présents en fait la demande.

Les convocations à l'Assemblée Générale sont adressées individuellement aux membres de l'Association indiqués au présent article. Les membres absents peuvent se faire représenter par un membre présent munis d'un pouvoir écrit, aucun membre présent ne pouvant représenter plus d'un membre absent.

ARTICLE 7 : Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration comprend 20 membres dont 5 membres de droit :

Le Directeur du Foyer, les responsables des différents secteurs d'animation du Foyer, la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports seront selon les cas invités aux séances du Conseil d'Administration en qualité de conseillers techniques.

Les 15 membres du Conseil d'Administration élus par l'Assemblée Générale sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Ils peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale si la question figure à l'ordre du jour.

La composition du Conseil d'Administration devra, autant que possible, refléter l'ensemble des membres adhérents en ce qui concerne la parité hommes femmes.

Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter ès-qualité au sein du Foyer une association extérieure à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.
L'ordre du jour du Conseil d'Administration est établi par le bureau lors des réunions préparatoires. La composition du bureau évoluera en fonction des projets (financiers, culturels, sportifs ...) à traiter.

Le Conseil d'Administration veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale, et à l'animation des différentes activités de l'Association.
A ce titre, le Conseil d'Administration :

Parmi les 15 administrateurs élus par l'Assemblée Générale, Le Conseil d'Administration choisit :

Le Président est habilité à représenter l'Association en justice et dans les actes de la vie civile.

Le Conseil d'administration qui se réunit au moins une fois par semestre prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l'Association, de la situation financière par les responsables délégués. Les décisions sont prises selon les mêmes modalités de vote que celle prévues à l'article 6.

ARTICLE 8 :

Le Foyer est placé sous la responsabilité d'un Directeur nommé par le Conseil d'Administration. Il est chargé de la coordination et de la gestion des divers secteurs d'activités avec notamment :

Le Foyer met à la disposition de ses adhérents les moyens de développement d'activités éducatives, sociales et récréatives :

Par ces moyens, le Foyer contribue à l'émancipation intellectuelle et à la formation civique. Par son action, il entend manifester sa fidélité à l'idéal laïque et à l'enseignement public en prolongeant son oeuvre dans le même esprit.

L'Association est affiliée aux Fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique. Elle s'engage :

ARTICLE 9 : Le Règlement Intérieur

Le règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale sera annexé aux présents statuts.

Il précisera notamment :

ARTICLE 10 :

Dans la mesure où le Foyer des Jeunes emploie du personnel, utilise du matériel ou des locaux de la Ville de ST PAUL LES DAX, une convention annexe précisera les modalités exactes de cette utilisation en définissant les termes de l'accord Foyer des Jeunes - Ville de ST Paul Les Dax. Cette convention doit obligatoirement être validée par le Conseil d'Administration qui en informera l'Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 11 : Ressources annuelles

Les ressources annuelles du Foyer se composent des cotisations des adhérents et éventuellement des subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Communes, de la Communauté des Communes du Grand Dax, et plus généralement de toutes Collectivités ou Institutions publiques, du produit des libéralités et placements financiers, des ressources propres à l'Association provenant des ses activités, du prélèvement sur le fond de réserve.

ARTICLE 12 :

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité d'engagements pour toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable spécifique des associations.

ARTICLE 13 : Modification des Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale. Le texte des modifications doit être communiqué à la Ligue de l'Enseignement des Landes et à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 15 jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale délibérante. De plus et dans les mêmes délais, ce texte peut être retiré ou consulté par tous les membres de l'Assemblée Générale au siège de l'Association. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 : Dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association sera convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, les biens de l'Association sont confiés à la Ligue de l'Enseignement des Landes sous le contrôle du Ministère de l'Education, jusqu'à ce que soit reconstituée à Saint Paul Lès Dax une association ayant les buts définis dans les titres 1 et 2 des présents statuts.

Fait à Saint Paul Lès Dax, Le 07 juillet 2005.
Bernard SAVARY, Président du Foyer.

Haut de page